Savez-vous que votre formation peut être prise en charge,
au moins partiellement par votre OPCA ?

Qu’est-ce qu’un OPCA ?

1 – OPCA signifie « Organisme paritaire agréé ». Toute entreprise est tenue de participer au financement de la formation continue de ses salariés. Le taux de participation et ses modalités diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. L’entreprise a le choix entre :

  • utiliser directement ces fonds,
  • verser le montant au Trésor,
  • verser ce montant à un OPCA, organisme paritaire collecteur agréé.

2 – L’OPCA collecte les fonds « Plan de Formation », « Alternance » et parfois « CIF » (selon le secteur d’activité) et en contrepartie, assure le financement et la gestion administrative des actions de formation mises en œuvre par l’entreprise adhérente. Si l’entreprise compte plus de 10 salariés, elle n’est pas obligée de passer par un OPCA pour gérer son budget formation (obligation légale de 0,9 % des salaires versés), sauf si un accord signé dans la branche impose un versement minimal à l’OPCA.

3 – On distingue : les OPCA interprofessionnels, les OPCA régionaux (AGEFOS PME et OPCAREG), les OPCA nationaux de branche.

Le code NAF et la convention collective applicable à l’entreprise déterminent l’OPCA de branche dont relève l’entreprise, mais celle-ci peut adhérer à la fois à un OPCA de branche et à un OPCA interprofessionnel régional. Le versement à l’OPCA peut correspondre à une partie ou à la totalité des obligations légales, mais l’entreprise peut choisir de verser une contribution supérieure lui permettant de bénéficier des services complémentaires proposés par l’ OPCA.

Comment Faire Financer Votre Formation « Autrement Dit » ?

  • Il vous suffit de faire une demande de prise en charge auprès de votre OPCA qui vous communiquera la liste des documents nécessaires à l’étude de votre dossier (programme détaillé du stage, devis de formation, modalités de la formation…)
    Vous ne connaissez pas votre OPCA ? Renseignez-vous auprès de votre
    URSSAF. Vous pouvez également consulter la liste (non exhaustive) des coordonnées d’OPCA.
  • « Autrement dit » vous transmet tous les documents nécessaires
  • Votre OPCA vous renvoi la confirmation d’acceptation de prise en charge
  • Vous effectuez votre formation « Autrement dit »
  • A réception des documents nécessaires, selon les OPCA :
    • soit votre OPCA règle directement l’organisme de formation
    • soit votre OPCA vous rembourse le règlement après réception des justificatifs de fin de stage et de paiement.

Le Droit Individuel à la Formation Professionnelle (DIF)

Le Droit Individuel à la Formation Professionnelle (DIF) a été créé dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 sur la « formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ». Il permet aux salariés, en France, attestant d’un an d’ancienneté au minimum, de disposer d’un droit individuel à la formation.

Le salarié peut donc bénéficier, avec l’accord de son entreprise, de 20 heures de formation par an, ou de 120 heures sur six ans.

Ces actions de formations sont à l’initiative du salarié, en accord avec l’employeur sous forme d’un accord écrit. Le salarié doit déposer sa demande au moins 90 jours avant le début de l’action.

Les actions peuvent s’effectuer en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le salarié perçoit une allocation de formation de 50 % de son salaire net et l’employeur assure les frais de formation et de transport.

Le salarié continue de percevoir son salaire si la formation s’effectue pendant les heures de travail.

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